Enfin, une directive claire réglementant le droit d'auteur sur l'Internet. Déjà initiée en 2016 par la Commission européenne, il a fallu trois ans, le 26 mars 2019, pour que cette directive soit enfin votée par le Parlement européen!

Le sujet principal de cette nouvelle règle: les artistes et les éditeurs de presse mieux rémunérés en raison du trafic généré par leur contenu via des plateformes, par exemple: Google ou YouTube …

Et même si c’est un pas en avant pour le monde du Web, cette nouvelle directive n'est pas encore unanime pour tout le monde, certains disent que c'est une violation de la liberté d'expression l'Internet d'autres, au contraire, approuvent la législation numérique (omniprésent sur le web d'ailleurs).

Mais la loi est très longue, il faudra attendre 3 ou 4 ans pour que cette législation soit pleinement appliquée dans chacun des pays d'Europe.

En attendant, voici un aperçu de cette réglementation enfin dédiée au web!

Le droit numérique un droit récent

Lorsque nous parlons de droit numérique, nous ne devons pas oublier le droit de la propriété intellectuelle, qui contient le droit d'auteur et la loi voisine (régi par le code de la propriété intellectuelle).

Le droit numérique est un Dr.oit récente. Deux textes majeurs légifèrent ce règlement sur l'Internet, en particulier sur la protection des données:

• le loi informatique et liberté de 1978 (la CNIL est créée au même moment.),
• La loi pour une république numérique 10/2016

Enfin récemment, la loi RGPD 25 mai 2018, de l'Union européenne, ce qui renforce la protection des données personnelles.

Au tout début de l'internet, nous nous sommes vraiment interrogés sur le droit d'auteur sur le net. "

Ce n'est qu'à partir de 2001, au tout début d'Internet, que l'on se pose réellement la question du droit d'auteur sur le net. La législation avait été mise en place à cette date.

L’explosion numérique et l’émergence de GAFA (Google, Apple, Facebook, Amazon) n’ont fait qu’accentuer ce problème de droit d’auteur sur le Web.

Par exemple : " Google devrait-il payer pour afficher une photo miniature sur son moteur de recherche? «,» UNE titre ou un lien hypertexte, peuvent-ils être protégés par le droit d'auteur? " etc …

En réponse à ces questions, la Commission européenne a tenté de répondre en adaptant la législation de 2001 à l'ère numérique. En 2016, une proposition sur le droit d'auteur est mise en place dans le but de " adapter le droit d'auteur de l'UE à l'ère numérique et mieux protéger les titulaires de droits, tels que les artistes créateurs et les éditeurs de médias . " (source touteleurope.eu)

En mars 2019, il est voté par le Parlement mais elle suscite beaucoup de débats …

Pour : " Ccette réforme est perfectible, évidemment. Mais il a l'avantage, comme le règlement général sur la protection des données (RGPD) adopté en 2018 et le code de conduite pour limiter faux nouvelles, pour promouvoir la législation numérique. " " UNE Réforme imparfaite mais nécessaire " (résume Gianni Riotta, chroniqueur à La stampa)

Contre : le droit d'auteur sur l'Internet est " Un concept bientôt obsolète à cause de la généralisation, bientôt, des contenus automatiques par AI et il est fort possible que la notion de droit d'auteur elle-même devienne bientôt obsolète, avec la généralisation de la création automatique de contenu par des intelligences artificielles. " (selon Cyrille Dalmont et Jean-Thomas Lesueur, Institut Thomas More, les doutes que la réforme mette fin au débat sur la propriété intellectuelle).

Qu'est-ce qui définit la nouvelle directive européenne sur le droit d'auteur?

1. L'utilisation du contenu par les plateformes internet

Dans le secteur de la musique, les artistes ne bénéficient souvent pas deaucune compensation pour leurs créations.

Le problème est que de nombreuses plateformes, comme YouTube par exemple, ne se considèrent pas comme responsables du contenu publié par ses utilisateurs … Mais en revanche, profite de La publicité généré par la plateforme.

• Nouveau règlement: plus de responsabilité des plateformes

Plus de responsabilités de plate-forme pour le contenu posté par leurs utilisateurs. Ainsi, ils devront signer des accords avecc Avoir des droits travaille pour eux d'être payés quand ils sont téléchargé par exemple.

Les accords de licence équitables avec les titulaires de droits d'auteur présentent les avantages suivants: musiciens, interprètes, éditeurs, journalistes seront mis en place. En résumé, ce sera une rémunération plus juste pour l'utilisation de leurs œuvres exploitées par les voix numériques.

Les plates-formes devront également supprimer le contenu si les publications ne respectent pas le droit d'auteur, à l'aide d'outils de filtrage.

Mais toutes les plateformes ne seront pas affectées (Wikipedia ou sur des plateformes de logiciels libres comme GitHub ). En outre, ces obligations seront moins importantes pour les plates-formes de moins de trois ans et dont le chiffre d’affaires est inférieur à 10 millions d’euros.

Enfin, des exceptions sont également prévues lorsqu’on utilise des extraits detravaux dont le but est des parodies, gifs.

2. L'utilisation d'articles de presse par les plateformes internet

le Les éditeurs de journaux ne sont pas considérés comme des détenteurs de droits sur les articles rédigés par des journalistes. Ce qui est, il est vrai, techniquement difficile à prouver.

Cependant, une réglementation dans leur sens leur permettrait de négocier des licences plus faciles à payer avec des plateformes ou des sites Web qui indexent automatiquement leurs articles en tant que Actualités de Google.
Le but: mieux payer la presse.

• Nouveau règlement: un droit voisin pour les éditeurs de presse
  

La création d'un droit de propriété voisin du droit d'auteur pour les éditeurs de presse a donc été mise en place. Ainsi, les médias seront payés si Google news ou Facebook réutilise leurs articles. Étééquitablement, les éditeurs de presse rémunérer les éditeurs et les journalistes.

exceptions: cette formule de compensation ne fonctionnera pas si les agrégateurs d'informations ou de sites Web chenille répétez des articles "très courts" ou des mots simples. le hyperliens, ils peuvent être partagés librement …

Malgré une réglementation qui a suscité de nombreux débats, cette nouvelle directive du droit d'auteur sur Internet en provenance d'Europe a lancé un trottoir dans la marre.

En anticipation du droit français, cette nouvelle législation jette les bases d’un droit d’auteur sur le Web qui n’avait jusqu’à présent pas de référence légale claire. Cette nouvelle loi devrait jeter les bases d'une certaine législation numérique …

---

Image d'origine: DepositPhotos